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1975052907 BE

1975052907 29 MAI 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052907 29 MAI 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

29 MAI 1975. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1975

Publication: 20 juin 1975

Numéro: 1975052907

page: 7797

Dossier numéro: 1975-05-29/

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