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1975052902 BE

1975052902 29 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation, pour 1974, du cadre temporaire du personnel pour les recensements généraux et les enquêtes et travaux statistiques occasionnels, nationaux et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation, pour 1974, du cadre temporaire du personnel pour les recensements généraux et les enquêtes et travaux statistiques occasionnels, nationaux et communautaires

Publication: 21 juin 1975

Numéro: 1975052902

page: 7905

Dossier numéro: 1975-05-29/

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