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1975052802 BE

1975052802 28 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif au miel.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052802
Art. 1 1975052802 28 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif au miel. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-03-19/32, art. 6, 002; En vigueur : 29-03-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

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