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1975052715 BE

1975052715 27 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 17 juin 1975

Numéro: 1975052715

page: 7635

Dossier numéro: 1975-05-27/

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