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1975052708 BE

1975052708 27 MAI 1975. - LOI portant adaptation du texte français de la loi communale et de la loi provinciale au droit actuellement en vigueur et établissant le texte néerlandais de la loi communale, de la loi provinciale et de la loi du 1er juillet 1860 modifiant la loi provinciale et la loi communale en ce qui concerne le serment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052708 27 MAI 1975. - LOI portant adaptation du texte français de la loi communale et de la loi provinciale au droit actuellement en vigueur et établissant le texte néerlandais de la loi communale, de la loi provinciale et de la loi du 1er juillet 1860 modifiant la loi provinciale et la loi communale en ce qui concerne le serment Ouvrir la source officielle

27 MAI 1975. - LOI portant adaptation du texte français de la loi communale et de la loi provinciale au droit actuellement en vigueur et établissant le texte néerlandais de la loi communale, de la loi provinciale et de la loi du 1er juillet 1860 modifiant la loi provinciale et la loi communale en ce qui concerne le serment

Publication: 22 août 1975

Numéro: 1975052708

page: 10174

Dossier numéro: 1975-05-27/

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