Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975052703 BE

1975052703 27 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052703 27 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale Ouvrir la source officielle

27 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 17 juin 1975

Numéro: 1975052703

page: 7632

Dossier numéro: 1975-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →