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1975052702 BE

1975052702 27 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

Publication: 17 juin 1975

Numéro: 1975052702

page: 7632

Dossier numéro: 1975-05-27/

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