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1975052605 BE

1975052605 26 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communale et libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052605 26 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communale et libres Ouvrir la source officielle

26 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communale et libres

Publication: 4 novembre 1975

Numéro: 1975052605

page: 13910

Dossier numéro: 1975-05-26/

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