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1975052501 BE

1975052501 25 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1974 portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistré en Belgique, effectués par l'Institut national de Recherches vétérinaires, à Uccle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052501 25 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1974 portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistré en Belgique, effectués par l'Institut national de Recherches vétérinaires, à Uccle Ouvrir la source officielle

25 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1974 portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistré en Belgique, effectués par l'Institut national de Recherches vétérinaires, à Uccle

Publication: 28 août 1975

Numéro: 1975052501

page: 10455

Dossier numéro: 1975-05-25/

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