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1975052316 BE

1975052316 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des femmes

Publication: 29 juillet 1975

Numéro: 1975052316

page: 9300

Dossier numéro: 1975-05-23/

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