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1975052309 BE

1975052309 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des commissions consultatives, des commissions consultative régionales spécialisées et des commissions consultatives nationales spécialisées auprès de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052309 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des commissions consultatives, des commissions consultative régionales spécialisées et des commissions consultatives nationales spécialisées auprès de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des commissions consultatives, des commissions consultative régionales spécialisées et des commissions consultatives nationales spécialisées auprès de l'Office national de l'emploi

Publication: 4 octobre 1975

Numéro: 1975052309

page: 12359

Dossier numéro: 1975-05-23/

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