Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975052308 BE

1975052308 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL déterminant la composition des conseils de direction dans les gouvernements provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052308 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL déterminant la composition des conseils de direction dans les gouvernements provinciaux Ouvrir la source officielle

23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL déterminant la composition des conseils de direction dans les gouvernements provinciaux

Publication: 18 septembre 1975

Numéro: 1975052308

page: 11565

Dossier numéro: 1975-05-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →