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1975052306 BE

1975052306 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052306 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975052306

page: 10129

Dossier numéro: 1975-05-23/

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