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1975052304 BE

1975052304 23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 5 juin 1975

Numéro: 1975052304

page: 7178

Dossier numéro: 1975-05-23/

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