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1975052204 BE

1975052204 22 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052204 22 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes Ouvrir la source officielle

22 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes

Publication: 11 juin 1975

Numéro: 1975052204

page: 7356

Dossier numéro: 1975-05-22/

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