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1975052202 BE

1975052202 22 MAI 1975. - Arrêté royal - Clavier. - Suppression des écoles primaires des hameaux de Pair et du Village. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052202 22 MAI 1975. - Arrêté royal - Clavier. - Suppression des écoles primaires des hameaux de Pair et du Village. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 MAI 1975. - Arrêté royal - Clavier. - Suppression des écoles primaires des hameaux de Pair et du Village. - Approbation

Publication: 17 décembre 1976

Numéro: 1975052202

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-22/

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