1975052108
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1975052108 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975052108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052108 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 8 octobre 1975
Numéro: 1975052108
page: 12500
Dossier numéro: 1975-05-21/