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1975052106 BE

1975052106 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052106 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 13 août 1975

Numéro: 1975052106

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-21/

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