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1975052105 BE

1975052105 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des rangs 24, 34 et 44 dont les fonctions sont réputées spécialisées ou de commandement à l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des rangs 24, 34 et 44 dont les fonctions sont réputées spécialisées ou de commandement à l'Office national des vacances annuelles

Publication: 7 août 1975

Numéro: 1975052105

page: 9647

Dossier numéro: 1975-05-21/

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