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1975052103 BE

1975052103 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052103 21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

21 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 10 juillet 1975

Numéro: 1975052103

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-21/

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