Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975052102 BE

1975052102 21 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre, l'étendue et les limites de circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975052102 21 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre, l'étendue et les limites de circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions Ouvrir la source officielle

21 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre, l'étendue et les limites de circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

Publication: 6 juin 1975

Numéro: 1975052102

page: 7226

Dossier numéro: 1975-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →