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1975052007 BE

1975052007 20 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire

Publication: 26 juillet 1975

Numéro: 1975052007

page: 9243

Dossier numéro: 1975-05-20/

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