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1975052006 20 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975052006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973

Publication: 20 juin 1975

Numéro: 1975052006

page: 7834

Dossier numéro: 1975-05-20/

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