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1975051801 BE

1975051801 18 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 6 juin 1975

Numéro: 1975051801

page: 7222

Dossier numéro: 1975-05-18/

Erratum : Publication du 4 juillet 1975

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