1975051603
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1975051603 16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051603 16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation
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16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation
Publication: 14 novembre 1975
Numéro: 1975051603
page: 88888
Dossier numéro: 1975-05-16/