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1975051602 BE

1975051602 16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Fayt-le-Franc. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise place Communale 8 et 10. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051602 16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Fayt-le-Franc. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise place Communale 8 et 10. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Fayt-le-Franc. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise place Communale 8 et 10. - Approbation

Publication: 31 octobre 1975

Numéro: 1975051602

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-16/

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