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1975051507 BE

1975051507 15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale possédant la qualification d'architecte, de conducteur civil ou d'ingénieur technicien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale possédant la qualification d'architecte, de conducteur civil ou d'ingénieur technicien

Publication: 13 juin 1975

Numéro: 1975051507

page: 7475

Dossier numéro: 1975-05-15/

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