1975051504
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1975051504 15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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BE Justel 1975051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051504 15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 30 mai 1975
Numéro: 1975051504
page: 6867
Dossier numéro: 1975-05-15/