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1975051502 BE

1975051502 15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 27 mai 1975

Numéro: 1975051502

page: 6613

Dossier numéro: 1975-05-15/30

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