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1975051428 BE

1975051428 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Verrebroek. - Suppression de l'école primaire communale, Schoolstraat, au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051428 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Verrebroek. - Suppression de l'école primaire communale, Schoolstraat, au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Verrebroek. - Suppression de l'école primaire communale, Schoolstraat, au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 7 novembre 1975

Numéro: 1975051428

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-14/

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