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1975051423 BE

1975051423 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Honsem. - Ecole primaire subventionnee, Dorp 36. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Honsem. - Ecole primaire subventionnee, Dorp 36. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 6 novembre 1975

Numéro: 1975051423

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-14/

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