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1975051420 BE

1975051420 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Zedegem. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale à classe unique, Groenestraat 20. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Zedegem. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale à classe unique, Groenestraat 20. - Approbation

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975051420

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-14/

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