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1975051419 BE

1975051419 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Eksel. - Ecole primaire communale, Groenstraat 8. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Eksel. - Ecole primaire communale, Groenstraat 8. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975051419

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-14/

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