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1975051414 BE

1975051414 14 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans le Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051414 14 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans le Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans le Ministère des Travaux publics

Publication: 28 mai 1975

Numéro: 1975051414

page: 6706

Dossier numéro: 1975-05-14/

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