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1975051412 BE

1975051412 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051412 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Publication: 29 novembre 1975

Numéro: 1975051412

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-14/

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