Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975051401 BE

1975051401 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en activité de la société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051401 14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en activité de la société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Ouvrir la source officielle

14 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en activité de la société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Publication: 15 mai 1975

Numéro: 1975051401

page: 6068

Dossier numéro: 1975-05-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →