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1975051350 BE

1975051350 13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation des sections préparatoires en écoles primaires de l'Etat et portant fusion de certaines écoles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051350 13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation des sections préparatoires en écoles primaires de l'Etat et portant fusion de certaines écoles. Ouvrir la source officielle

13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation des sections préparatoires en écoles primaires de l'Etat et portant fusion de certaines écoles.

Publication: 17 juin 1975

Numéro: 1975051350

page: 7648

Dossier numéro: 1975-05-13/

Erratum : Publication du 8 mars 1977, ERRATUM

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