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1975051312 BE

1975051312 13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975051312 13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

13 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

Publication: 30 mai 1975

Numéro: 1975051312

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-13/

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