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1975051201 BE

1975051201 12 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 21 mai 1975

Numéro: 1975051201

page: 6298

Dossier numéro: 1975-05-12/

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