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1975050909 BE

1975050909 9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050909 9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Ouvrir la source officielle

9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

Publication: 21 octobre 1975

Numéro: 1975050909

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-09/

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