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1975050908 BE

1975050908 9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050908 9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

9 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 19 juillet 1975

Numéro: 1975050908

page: 9001

Dossier numéro: 1975-05-09/

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