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1975050907 BE

1975050907 9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 16 juillet 1975

Numéro: 1975050907

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-09/

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