Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975050905 BE

1975050905 9 MAI 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale. - régime français- pour l'année budgétaire 1974. - Crédits à affecter par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050905 9 MAI 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale. - régime français- pour l'année budgétaire 1974. - Crédits à affecter par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

9 MAI 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale. - régime français- pour l'année budgétaire 1974. - Crédits à affecter par le Conseil culturel

Publication: 4 juillet 1975

Numéro: 1975050905

page: 8411

Dossier numéro: 1975-05-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →