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1975050902 BE

1975050902 9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitement du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitement du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné

Publication: 31 octobre 1975

Numéro: 1975050902

page: 13671

Dossier numéro: 1975-05-09/

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