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1975050901 BE

1975050901 9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1974-1975 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050901 9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1974-1975 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées Ouvrir la source officielle

9 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1974-1975 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées

Publication: 15 juillet 1975

Numéro: 1975050901

page: 8819

Dossier numéro: 1975-05-09/

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