Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975050720 BE

1975050720 7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050720 7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974

Publication: 23 septembre 1975

Numéro: 1975050720

page: 11711

Dossier numéro: 1975-05-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →