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1975050716 BE

1975050716 7 MAI 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050716 7 MAI 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

7 MAI 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1974

Publication: 2 juillet 1975

Numéro: 1975050716

page: 8285

Dossier numéro: 1975-05-07/

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