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1975050712 BE

1975050712 7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaire en 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050712 7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaire en 1975 Ouvrir la source officielle

7 MAI 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaire en 1975

Publication: 29 novembre 1975

Numéro: 1975050712

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-07/

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