Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975050611 BE

1975050611 6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050611 6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs Ouvrir la source officielle

6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs

Publication: 24 mai 1975

Numéro: 1975050611

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →