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1975050610 BE

1975050610 6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 12 janvier 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975050610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975050610 6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 12 janvier 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 12 janvier 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1975050610

page: 6376

Dossier numéro: 1975-05-06/

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